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Note d'information au sens de l'article 13 du décret législatif 196/2003 Italie

Au sens de l’article. 13 du décret législatif 196/2003 (par la suite Texte Unique), et en relation aux données personnelles dont B2YOU entrera en possession, nous fournissons les suivantes informations.

1. Finalité du traitement des données

1a) Le traitement a comme finalité uniquement la correct et complète exécution de la mission reçue et en particulier:

• fournir les services prévus et/ou les informations demandées;
• vérifier la qualité des services offerts;
• s’acquitter de toutes les éventuelles obligations comptables et fiscales;
• remonter aux auteurs d'éventuels illicites seulement dans le cas où nous parviennent des demandes spécifiques et pour compte des autorités compétentes.

1b) Avec une Préalable et manifeste autorisation et jusqu'à révocation, les données seront traitées pour les finalités suivantes:
  • effectuer des études et recherches marketing, statistiques, même en ligne;
  • envoi de matériel informatif, publicitaire, promotionnel et/ou commercial via email, fax, mms, sms et téléphone;
  • effectuer d'éventuelles activités de vente directe;
  • effectuer des communications commerciales interactives;
  • participer à des jeux et des concours;
  • effectuer des activités marketing et publicitaires.
2. Modalité du traitement des données

a) Le traitement est utilisé grâce à des opérations indiqués par l’article 4 comma 1 lettre. a) T.U.: récolte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données.

b) Les opérations peuvent être élaborées avec ou sans l'aide d'instruments électroniques ou mêmes automatisées.

c) Le traitement est élaboré par le titulaire et/ou les personnes chargées du traitement.


3. Transmission des données

La transmission des données personnelles communes est strictement nécessaire pour le bon fonctionnement des activités du point 1a).
La transmission des données du point 1b) de cette note d'information est facultative.
L'éventuelle opposition de la personne intéressée à transmettre ses données personnelles comporte l'impossibilité d'accomplir les activités du point 1a).

4. Communication des données

Les données personnelles peuvent être mises à connaissance des chargés du traitement et peuvent être communiquées pour les finalités du point 1 à des collaborateurs externes, sujets qui agissent dans l'administration financière et, en générale, à tous les sujets dont la communication est nécessaire pour le correct accomplissement de la finalité indiquée au point 1.

5. Transmission des données à l'étranger

Les données personnelles peuvent être transmises vers les pays de l'Union Européenne et vers les pays tiers par rapport à l'Union Européenne dans le contexte des finalités du point 1.

6. Droits de la personne intéressée

En quelconque moment elle pourra exercer ces droits, au sens de l'article 7 du décret législatif 196/2003, qui par commodité nous reproduisons intégralement:

1.La personne intéressée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas des données personnelles, même si elle n'est pas encore enregistrée, et la communication en forme intelligible.

2. La personne a le droit d'obtenir l'indication: 1. de l’origine des données personnelles; 2. des finalités et modalités du traitement; 3. de la logique appliquée dans le cas d'un traitement effectué avec des instruments électroniques; 4. des éléments d' identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné au sens de l'article 5 comma 2; des sujets ou catégorie de sujet auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou peuvent être mises à connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, des responsables ou chargés de mission.

3. La personne intéressée a le droit d'obtenir:

a) La mise à jour, la correction c'est-à-dire , quand existe un intérêt, l'intégration des données.

b) L'annulation, la transformation de façon anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, inclus celles dont la conservation n'est pas nécessaire pour le but pour lequel les données ont été acquises ou successivement traitées.

c) l'attestation que les opérations relatives aux lettres a) et b) sont mises à la connaissance, même en ce qui concerne leurs contenus, de ceux auxquels les données ont été communiquées, sauf dans le cas où l'accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyen manifestement disproportionné par rapport au droit de la personne intéressée.

4. La personne intéressée a le droit de s'opposer, sur tout ou seulement en partie:

a) pour légitimes motifs au traitement des données personnelles qui le concerne, si pertinentes au but de la récolte de données.

b) Au traitement des données personnelles qui le concerne pour la finalité d'envoi de matériel publicitaire ou vente direct ou la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

7. Titulaire du traitement

Titulaire du traitement est Monsieur Livio Crisicino domicilié à Milan (Italie), viale Col di Lana 12.